Conditions générales de vente – H2R Equipements

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :

-          D'une part : la SARL LHL Développement au capital de 10 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro RCS 538 847 542, dont le siège social est situé à : 1-3, rue Clément Ader - 56700 HENNEBONT ci-après dénommée ''le vendeur'' en tant que propriétaire et administrateur du site internet www.h2r-equipements.com

ET

-          D'autre part : toute personne physique ou morale désireuse de procéder à un achat via le site internet www.h2r-equipements.com dénommée ci-après ''l'acheteur''

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à :

-          Aviser l'acheteur des modalités et conditions de vente et de livraisons des produits mis en ligne sur le site internet www.h2r-equipements.com

-          Contractualiser les droits et obligations de chaque partie suite à un achat sur le site internet

En validant sa commande, l'acheteur accepte et adhère sans aucune réserve à ces conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit de revoir et modifier ces présentes conditions. Cependant, la version des conditions générales de vente applicable lors d'une commande est celle en ligne en date et heure lors de la validation de la commande par l'acheteur.

2 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services concernés sont ceux figurant dans le catalogue mis en ligne par le vendeur.

Si un produit n'était pas disponible dans le stock du vendeur et se voyant retiré du commerce par un fournisseur, le vendeur s'engage à fournir à l'acheteur un produit de qualité et de prix équivalent, ou bien, à la demande de l'acheteur peut également procéder au remboursement des sommes versées et à l'annulation de la commande.

Les photographies et topographies des produits sont celles communiquées par le fabricant et sont données à titre indicatif par le fabriquant ou le fournisseur du produit, en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur. Les photographies des produits sont les plus représentatives possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite. Les photos et descriptifs visuels ne constituent donc pas un engagement contractuel car sont sujets à modifications sans préavis de la part des fournisseurs.

3 – DISPONIBILITE PRODUIT

Les produits proposés sur le site internet sont généralement en stock et seront expédiés le jour même pour toute commande passée avant 12h.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits d'une commande, le vendeur s'engage à communiquer par courrier électronique le délai de réapprovisionnement annoncé par son fournisseur.

Ainsi l'acheteur pourra ou non confirmer sa commande, si il décide de la maintenir, une expédition partielle pourra être effectuée, le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé, soit remboursé intégralement. Dans tous les cas, si l'acheteur choisi l'annulation de la commande, celle-ci sera sans aucun frais.

Si l'acheteur opte pour le remboursement, le vendeur exécutera le remboursement des sommes versées par l'acheteur dans les meilleurs délai et au plus tard dans les 72 heures.

4 – TARIFS

4.1 Tarifs des produits

Les prix des produits affichés sur le site sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande.

Le prix applicable à un produit est exclusivement celui figurant sur la fiche produit ; si un prix venait à être différent dans une newsletter ou sur tout autre emplacement du site, c'est le prix de la fiche produit qui fait foi.

4.2 Frais de transport

Une participation aux frais de transport est demandée pour toute livraison dont le prix est inférieur à 250 € TTC, le tarif du transport différera selon le transporteur choisi et le type de produit commandé : il sera cependant affiché sur le bon de commande.

ATTENTION, ce franco de port ne s'appliquera pas pour une livraison hors du territoire métropolitain français et pour des produits dont l'encombrement et/ou la dangerosité nécessite d'utiliser un transporteur spécifique (exemple : kayak, climatisation, batterie...). Il ne s'appliquera pas non plus pour les clients possédant un compte "pro".

4.3 Variations de tarifs

Certains tarifs seront différents durant une durée limitée lors d'actions commerciales type promotions.

Ces variations ne pourront en aucun cas générer un remboursement d'une commande ou d'un produit validé hors de la période de promotion.

5 - COMMANDES

5.1 Capacité de l'acheteur

L'acheteur passe sa commande sur le site en fonction du processus en vigueur sur le site internet.

Seuls les personnes ayant la capacité juridique de contracter sont habilitées à valider une commande sur le site.

5.2 Enregistrement de l'acheteur

L'acheteur, souhaitant acquérir un produit ou un service via le site internet une première fois devra s'enregistrer en tant que client du site. Il devra donc accepter de transmettre ces informations :

-          Noms et prénoms

-          Date de naissance

-          Adresse postale

-          Adresse électronique (e-mail)

-          Numéro de téléphone

5.3 Etablissement de la commande

Pour établir correctement une commande, l'acheteur devra sélectionner le ou les produits et service(s) en qualifiant le plus possible son choix, par exemple : référence, dimensions, couleur...

Il devra également indiquer par quel moyen de paiement il compte régler sa commande et fournir une adresse de livraison la plus précise possible (étage, code accès...) avec un numéro de téléphone qui sera communiqué au transporteur pour effectuer, si besoin est, une prise de rendez-vous.

5.4 Validation de la commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation de l'acheteur des présentes conditions générales de vente et valide le fait qu'il soit bien juridiquement capable de contracter.

Après vérification des informations présentes sur le bon de commande (montant total, adresses...) et avoir corrigé les erreurs éventuelles, le bon de commande devra être validé :

-          soit en validant le paiement sécurisé par carte bleue via le terminal de paiement virtuel

-          soit en imprimant le bon de commande et en expédier une version papier accompagné d'un chèque du montant de la commande (à l'ordre de SARL LHL Développement) à l'adresse suivante : LHL Développement, 1-3 Rue Clément Ader 56700 HENNEBONT, France

6 - PAIEMENTS

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des moyens de paiements suivants :

-          Par carte bancaire via un terminal de paiement virtuel à distance sécurisé en mode SSL par le CREDIT AGRICOLE

-          Par paiement sécurisé avec ou sans compte via PAYPAL

-          Par chèque bancaire ou postal (expédié avec une photocopie d'une pièce d'identité)

-          Par virement bancaire (le RIB sera précisé lors de ce choix de paiement)

-          Par chèque cadeau H2R Equipements

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire (via PAYBOX), le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition de la commande. Le débit pourra être anticipé dans le cas d'une livraison directe depuis le fournisseur d'un ou plusieurs produits de la commande. Pour savoir si un produit est concerné par une livraison directe fournisseur, l'acheteur peut à tout moment prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact.

Dans le cas d'une expédition partielle avec reliquat(s) sur demande du client, l'intégralité du montant de la commande sera débitée. En effet, un seul débit peut être effectué par transaction.

ATTENTION, certains produits, soumis à un taux de fraude à la carte bancaire important pourront faire l'objet d'un débit anticipé de la commande (sous 3 jours). Ces cas concernent particulièrement les réfrigérateurs, les produits audiovisuels, les produits électroniques marine (GPS, VHF...) et les groupes électrogènes. Pour savoir si un produit est concerné par un débit à la commande, l'acheteur peut à tout moment prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact ou par téléphone au 02 30 17 02 80.

Le vendeur se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre toute commande en cas de non-paiement d'une partie ou de l'intégralité des sommes due au vendeur.

IMPORTANT, Lors d'un paiement par carte via le terminal virtuel, aucune donnée bancaire n'est transmise au vendeur et n'est donc pas stockée et sauvegardée par celui-ci.

7 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral par l'acheteur.

8 – LIVRAISONS

La livraison de la commande se fera à l'adresse de livraison précisée lors du passage de la commande. Le risque de transport des marchandises est assumé par l'acheteur à compter du moment ou elles ont quittées l'entrepôt du vendeur.

IMPORTANT, Il est très fortement conseillé à l'acheteur de déballer et de s'assurer du bon état du ou des produit(s) en présence du transporteur afin d'établir des réserves précises en indiquant les dégâts constatés ou de refuser le colis si la marchandise venait à être abîmée. Sans quoi, l’assurance ne pourra pas fonctionner et aucun échange ni remboursement partiel ou total ne pourra être effectué. Le vendeur conseille au réceptionnaire de conserver précieusement le bordereau de remise de marchandise notamment en cas d’annotation de réserves. Il sera impérativement demandé en cas d’avarie sur la marchandise imputable au transport.

En cas d'émission de réserves quant à la livraison d'un ou plusieurs colis, l'acheteur doit fournir un courrier recommandé avec accusé réception dans les 72h à compter de la date de livraison. Ce courrier devra préciser le motif et les réserves apposées.

Les délais de transport au départ des locaux du vendeur et à destination de la France métropolitaine (Corse comprise) et leur tarif sont les suivants :

- En Colissimo ou SO Colissimo : 48 à 72H ouvrés pour les commandes peu volumineuses dont le poids est inférieur à 30 kg. Le tarif pour ce service est de 9 € TTC.

- En GLS à domicile ou relais colis : 24 à 48H ouvrés. Le tarif pour ce service est de 7,99 € TTC en relais colis et 8,5 € TTC à domicile.

Certains produits, du fait de leur poids, leur fragilité ou de leur encombrement, se verront expédiés par un transporteur spécifique ou directement par le fournisseur du vendeur. Dans ce cas, le délai de livraison constaté est généralement un peu plus long 72 ou 96 H. Pour les produits très lourds et très fragile (exemple : kayak, radeau de survie, réfrigérateur, climatisation...) un devis de transport pourra être envoyé à l'acheteur.

ATTENTION, certains produits du fait de leur encombrement et/ou leur dangerosité ne pourront être expédiés en dehors du territoire métropolitain Français et de la Corse. L'acheteur se verra informé dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité de le livrer.

9 - GARANTIES & SAV

Conformément à disposition légale en vigueur, les produits bénéficient d'une garantie de légale en vertu du code de la consommation.

Chaque produit commercialisé, comme le prévoit le code civil, jouit également d'une garantie légale contre les défauts et les vices cachés qui rendraient le produit impropre à sa consommation.

Enfin, les produits disposent d'une garantie constructeur propre à chacun qui sera stipulée soit dans la fiche produit, soit dans un bon de garantie présent avec le produit.

ATTENTION, aucune garantie ne serait être appliquée en cas de mauvaise utilisation du produit, de modification non expressément validée par le vendeur (par un écrit), ou d'une intervention extérieur par des personnes non agrée par le constructeur.

IMPORTANT, tout retour devra au préalable avoir fait l'objet d'un accord avec le vendeur du produit. Après un contact avec le service retour produit (coordonnées en bas de ce document), le produit se verra attribué un numéro de retour et l'acheteur recevra un bon de retour produit qui devra être joint pour le retour.

Si le produit retourné s'avère être sans défaut et en parfait état de marche, des frais de dossiers et de mains d'oeuvre pourront être appliqués. Dans ce cas, des frais de ré-expéditions seront également demandé.

Tout produit réexpédié sans cet accord et ce bon de retour se verra refusé par le vendeur et réexpédié vers l'acheteur.

Pour accélérer le traitement du retour pour garantie, l'acheteur peut contacter directement le constructeur du produit qui pourra répondre plus rapidement à la demande de l'acheteur.

10 – RETRACTATION & RETOUR PRODUIT

10.1 Droit de rétractation

L'acheteur dispose de 15 jours francs (au lieu de 7 jours francs conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation) à compter de la date de réception du produit pour retourner au vendeur, les produits commandés.

Tout retour produit faisant suite à un droit de rétractation se fera aux frais de l'acheteur, et devra scrupuleusement respecter ces principes :

-          Etre en parfait état de revente

-          Etre retourné avec son emballage d'origine en parfait état et avec toutes les pièces livrées avec le produit (notice, accessoires...)

-          Respecter la procédure de retour décrite ci-dessous

ATTENTION, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'appliquera pas pour les produits ou services suivants :

-          Produits spécifiques très nettement personnalisés par l'acheteur (produit à la coupe, broderie, gravure...) ou dont la nature fait qu'ils se détériorent très rapidement (produits périssables par exemple)

-          Tous les produits d'enregistrement audio ou vidéo (comme des DVD, cartes marines ou routières électroniques) étant descellés par l'acheteur

-          Produits à la découpe (tuyau, câble...)

IMPORTANT, Aucun retour produit dans l'exercice du droit de rétractation ne pourra être accepté si il ne respecte pas ces conditions. C'est pourquoi le vendeur incite très largement l'acheteur à sortir le produit de l'emballage avec le plus grand soin et à conserver ce dernier ainsi que tous les accessoires ou notices livrés avec le produit. Si l'emballage venait à être détérioré, une décote pouvant aller jusqu'à 10% de la valeur à neuf du produit taxes comprises pourra se voir appliquer sur l'avoir ou le remboursement du produit.

10.2 Procédure retour produit

Les produits peuvent être retournés si ils présentent un défaut de conformité, de présence d'un vice ou dans l'exercice d'un droit de rétractation.

Les produits seront à réexpédiés au service retour produit dont les coordonnées se trouve à la fin de ces présentes conditions générales de vente.

Pour l'exercice d'un droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, celui-ci devra préciser si il désire, un échange de produit, un avoir à valoir sur le catalogue du site Internet ou un remboursement.

Une demande de retour produit pourra être faite au préalable par l'acheteur en précisant si il désir en retour de son produit un avoir à valoir sur le site internet, un remboursement, ou un échange produit. Cette procédure aura pour objectif de traiter plus rapidement le dossier.

11 – RESPONSABILITE

Le vendeur est tenu par une obligation de moyen et est tenu de la bonne exécution de la commande. Toutefois, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non exécution partielle ou totale de la commande en cas de force majeur, de cause imputable à l'acheteur où à un ou plusieurs événement(s) imprévisible(s) et insurmontable(s).

Le vendeur, ne pourra en aucun cas être responsable en cas de mauvaise utilisation d'un produit ou service par l'acheteur.

IMPORTANT, En cas d'incompatibilité du produit ou matériel, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable et aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être fait en dehors de l'exercice du droit de rétractation.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant toutes taxes comprises de la commande.

12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi ''informatique & liberté'' du 6 Janvier 1978, le client est informé que certaines de ses données personnelles sont nécessaires au traitement des commandes passées sur le site internet.

Le vendeur se réserve le droit de collecter de divulguer certaines informations à ses partenaires commerciaux.

Bien entendu, l'acheteur ou toute autre personne ayant communiqué des informations personnelles au vendeur dispose d'un droit de rectification, d'accès et peut s'opposer à la divulgation des ces informations.

A tout moment, une demande de modification, de suppressions de ces données peut être fait en écrivant par courrier électronique ou postal au service client du vendeur dont les coordonnées figure en bas de ces présentes conditions générales de vente.

IMPORTANT, le traitement des données personnelles de l'acheteur ou de l'utilisateur du site internet fait l'objet d'une déclaration du vendeur à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro 1558523.

13 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Le site internet www.h2r-equipements.com et tous les éléments y figurant sont et restent la propriété du vendeur.

Toute reproduction, partielle ou totale par l'acheteur, ou toute autre personne n'est pas autorisée.

Tout lien vers le site internet (simple ou hypertexte) n'est pas autorisé sans accord expressément confirmé par écrit du vendeur.

14 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Le vendeur conservera une copie des bons de commande et des factures sur un support fiable conformément aux dispositions du code civil.

Ces éléments pourront être considérés comme preuve en cas de litige entre les parties du présent contrat.

15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Tout litige, portant sur l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu'imposent le droit commun.

COORDONNEES DU VENDEUR

Service retour produit géré par la Société LHL Développement (propriétaire et gérante du site internet) :

-          Adresse postal : 1-3, Rue Clément Ader, 56700 HENNEBONT, France

-          Adresse électronique : contact@h2r-equipements.com

-          Téléphone : 02.30.17.02.80

Service client géré par la Société LHL Développement (propriétaire et gérante du site internet) :

-          Adresse postal : 1-3, Rue Clément Ader, 56700 HENNEBONT, France

-          Adresse électronique : contact@h2r-equipements.com

-          Téléphone : 02.30.17.02.80

 

Tout contact peut également être pris via le site www.h2r-equipements.com


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