Dossier VASP : comment faire les démarches RTI, DREAL et le changement de carte grise pour mon véhicule aménagé

Vous avez terminé l'aménagement de votre fourgon et vous souhaitez désormais valider votre travail par une homologation officielle ?

Félicitations, c'est la dernière ligne droite ! Mais c'est aussi souvent l'étape la plus redoutée : la "paperasse". De nombreux vanlifers se posent les mêmes questions : par où commencer ? Quels sont les documents exacts à fournir pour le dossier RTI ? Qui contacter pour le certificat gaz ?

L'objectif de ce guide est de vous accompagner pas à pas dans ce parcours administratif, de la constitution du dossier jusqu'à la réception de votre nouvelle carte grise VASP.

Ce qu'il faut retenir pour vos démarches VASP : 

  • L'ordre est crucial : D'abord la conformité Gaz (Veritas/Qualigaz), puis le dossier DREAL, et enfin l'ANTS. 
  • Le dossier RTI : Il doit être complet (plans, pesée, calcul de charges) pour obtenir un rendez-vous. • Le certificat Gaz : Obligatoire pour le dossier DREAL, il valide la sécurité de votre installation
  • La carte grise : La modification finale se fait en ligne sur le site de l'ANTS une fois la RTI validée.

Dans ce guide pratique, nous allons détailler : 

Petit conseil d'expert avant de débuter : soignez la présentation de votre dossier. Plus il sera propre, clair et bien organisé, plus il inspirera confiance à l'inspecteur de la DREAL.

Préparer son véhicule pour l’homologation selon les normes AFNOR

Avant même de remplir le premier formulaire, assurez-vous que votre véhicule respecte scrupuleusement les normes en vigueur. Inutile d'entamer des démarches coûteuses si l'aménagement n'est pas conforme. 

Obtenir le certificat de conformité gaz

C'est la première grande étape officielle. Ce certificat est indispensable pour la suite, car il doit être joint à votre dossier DREAL.

Prendre rendez-vous

Vous devez contacter un organisme agréé, généralement Qualigaz ou Veritas, pour convenir d'un rendez-vous de contrôle.

Comment se déroule le contrôle ?

Le technicien va vérifier la sécurité globale de votre installation gaz, ainsi que les aérations.

1. Test d'étanchéité

Le contrôleur met votre circuit gaz sous pression pendant environ 20 minutes pour détecter toute fuite. C'est pourquoi il est essentiel d'avoir installé un détendeur avec une prise test ou d'avoir prévu une prise test sur votre circuit.

2. Points de contrôle visuels et techniques

Pendant le test de pression, le contrôleur inspecte :

  • La conformité et la pose des équipements gaz (plaque de cuisson, chauffage...)
  • La présence et la dimension des ventilations permanentes (hautes et basses).
  • Le coffre à gaz : son étanchéité par rapport à l'habitacle, les normes des lyres, le détendeur et la fixation solide des bouteilles.
  • L'accessibilité et le fonctionnement des vannes de coupure de gaz. 
  • L'ensemble du circuit gaz (fixation des tuyaux cuivre, protection contre les chocs, raccords).

3. Vérifications annexes

Le contrôle s'étend souvent aux issues de secours, au repérage du circuit électrique (tout doit bien être indiqué 12V/230V), aux réserves d’eau et à l'indication des points de remplissage d'eau.

Préparez vos documents !

Le contrôleur vous demandera les certificats d'homologation (R43) pour les vitrages et lanterneaux et certificat d’aération pour les lanterneaux, ainsi que les notices de vos appareils (pour vérifier les consommations et normes).

Conseil : Conservez systématiquement toutes les notices de tous les équipements montés dans votre fourgon.

Une fois le contrôle validé, vous recevez votre Certificat de Conformité, le précieux sésame pour passer à l'étape DREAL.

Constituer le dossier RTI pour la DREAL

La RTI (Réception à Titre Isolé) est la procédure qui permet d'homologuer un véhicule unique transformé. La DREAL va vérifier que votre fourgon est conforme au code de la route et aux normes VASP. 

Attention : la DREAL ne vous donnera un rendez-vous physique qu'une fois votre dossier complet déposé et validé. Il faut donc d'abord retirer le dossier et le remplir méticuleusement. 

La liste des pièces à fournir

Voici les éléments clés à inclure dans votre dossier :

  • Demande de réception : Le formulaire Cerfa et ses annexes, à télécharger sur le site de votre DREAL départementale.
  • Notice descriptive (Barré Rouge) ou COC : Pour les véhicules récents, le Certificat de Conformité (COC) remplace souvent le barré rouge. À demander au constructeur si vous ne l'avez pas.
  • Autorisation de transformation : Document du constructeur autorisant la modification du véhicule.
  • Autorisation spécifique (si nécessaire) : Par exemple, en cas de découpe importante de la carrosserie pour poser un toit relevable, une autorisation explicite du constructeur est requise.
  • Plans du véhicule : Un plan à l'échelle (vue de dessus et de côté) indiquant les dimensions des coffres, des espaces de vie et leurs distances précises par rapport à l'essieu avant. C’est utile pour faire la répartition des charges.
  • Bulletins de pesée : Trois tickets sont nécessaires (voir détails plus bas).
  • Calcul de répartition des charges : Un tableau (fourni dans le dossier RTI) à remplir en utilisant les données du COC, de vos plans et des pesées.
  • Justificatifs de conformité des équipements : Certificat pour le chauffage (fourni par le fabricant ou poseur ou à demander), Certificat pour les sièges ou banquettes modifiés (prouvant l'origine et la compatibilité. Si vous avez remplacé votre banquette par un siège simple par exemple, il faudra un justificatif du constructeur de votre véhicule pour certifier que le siège mis en place est conforme et d’origine pour ce véhicule. Vous ne pouvez pas mettre un siège de Renault espace par exemple dans votre Renault Traffic. Dans le cas de l’achat d’un siège neuf, la facture sera demandée pour justifier le modèle. Certificats R10 (compatibilité électromagnétique) pour les appareils électriques fonctionnant en roulant. Et enfin, certificat pour les embases pivotantes le cas échéant.
  • PV de Contrôle Technique : Il doit être valide (si le véhicule a plus de 4 ans). Le véhicule doit être en règle le jour du passage.
  • Certificat Gaz : L'original obtenu précédemment (Qualigaz/Veritas).
  • Carte Grise actuelle : Copie du certificat d'immatriculation.

La pesée du véhicule

C'est une étape obligatoire et souvent délicate à organiser. Sans ces données, impossible de remplir le tableau de répartition des charges, donc impossible de déposer le dossier.

Où la faire ?

C’est souvent le point un peu délicat. Il faut que vous trouviez une balance publique, une coopérative agricole ou une entreprise de matériaux (carrière, déchetterie pro) acceptant de peser votre van.

Ce qu'il faut obtenir

Le bulletin doit impérativement mentionner l'immatriculation du véhicule. Vous avez besoin de 3 mesures distinctes : 

  • Poids total du véhicule
  • Poids sur l'essieu avant
  • Poids sur l'essieu arrière

Le rendez-vous à la DREAL et les délais

Dépôt et convocation

Une fois le dossier complet, envoyez-le (par courrier ou voie électronique selon les régions). L'instructeur étudie votre dossier. S'il manque une pièce, vous recevrez une demande de pièces complémentaires et le dossier est mis en attente. Si tout est conforme, comptez environ un mois de délai global entre le dépôt et la date de rendez-vous. Vous recevrez une convocation environ 10 jours avant la date fatidique.

L'inspection du véhicule

Le jour J, le contrôleur DREAL vérifie la correspondance entre votre dossier (théorique) et votre véhicule (réel). Outre les mesures, il va inspecter :

  • La sécurité des fixations : Les meubles doivent être solidement ancrés et les portes de placards ne doivent pas pouvoir s'ouvrir en roulant.
  • Les équipements de sécurité : Présence d'un extincteur et d'un marteau brise-glace si requis.
  • Les issues de secours : Leur bon fonctionnement et leur accessibilité.
  • L'étiquetage : Présence des autocollants réglementaires (ex: "fermer les baies en roulant").
  • La plaque de transformation : Une plaque indiquant le nouveau poids et les modifications doit être apposée (certaines DREAL demandent qu’elle soit collée lors de la réception, d’autres vous demandent de l’avoir avec vous pour le rendez-vous et ils la colle eux même).

Important : Le jour du rendez-vous, apportez tous les originaux des documents envoyés. Ce n’est pas systématique, mais l'inspecteur a le droit de les exiger sur place. Alors on vous conseille de tout prendre avec vous pour parer à cette éventualité.

Changement de carte grise en VASP

Vous avez reçu votre Procès-Verbal de RTI signé par la DREAL ? Victoire ! Le plus dur est fait. Il ne reste plus qu'à officialiser le changement.

Où et quand faire la démarche ?

Tout se passe en ligne sur le site de l'ANTS. Vous pouvez lancer la procédure dès réception de votre PV de RTI validé.

Les documents à fournir

Pour obtenir votre carte grise mentionnant "VASP" en case J1 et "Caravane" en case J3, préparez : 

  • Le formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation.
  • Votre pièce d'identité (et celles des co-titulaires).
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Le contrôle technique en cours de validité.
  • Le Procès-Verbal de RTI (l'original).

Délai

Une fois la demande validée et les taxes payées, comptez une quinzaine de jours maximum pour recevoir votre nouvelle carte grise directement dans votre boîte aux lettres.

Nous espérons que ce guide des démarches vous a aidé à pour tout comprendre sur les démarches et les dossiers pour l'homologation VASP. C'est un parcours rigoureux, mais tout à fait réalisable avec de la méthode.

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