Conditions d’utilisation du service questions/réponses H2R EQUIPEMENTS
1 Présentation
Le service de présentation est destiné à améliorer l’expérience des visiteurs, utilisateurs et clients du site internet www.h2r-equipements.com . Il s’agit d’un service destiné à récolter et afficher les questions techniques et d’applications sur les produits proposés à la vente par H2R Equipements. Dans un souci de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site internet, il ne s’agit pas d’un moyen de récolter des avis sur lesdits produits/services ou sur site www.h2r-equipements.com, ni de récolter et d’exploiter des données d’utilisateurs.
2. Avant-propos
Les présentes conditions d’utilisation ont pour but de définir le cadre dans lequel se déroule les questions/réponses sur le site internet www.h2r-equipements.com entre d’une part l’utilisateur(1) et d’autre part H2R Equipements(2). En cas de désaccord entre ses deux parties, ces conditions seront la base de discussion entre les différentes parties.
L’utilisation du service questions/réponses implique de la part de l’utilisateur une acceptation totale de ces dernières.
3 Définitions :
(1) L’utilisateur : toute personne souhaitant utiliser le service questions/réponses proposé sur le site.
(2)H2R EQUIPEMENTS : Dénomination commerciale du site internet www.h2r-equipements géré et administré par la SARL LHL DEVELOPPEMENT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lorient sous le numéro RCS 538 847 542, dont le siège social est situé à : 1-3, rue Clément Ader - 56700 HENNEBONT – France
Service : le service fait référence au service de questions/réponses proposé sur le site internet www.h2r-equipements.com
Contenu : question ou / réponse transmise par l’utilisateur à H2R EQUIPEMENTS
4 Utilisation du service questions/réponses
4.1 Champ d’application, comment utiliser ?
Le service de questions réponses nécessite en préambule l’inscription de l’utilisateur sur le site www.h2r-equipements.com en accédant à cette page : https://www.h2r-equipements.com/authentification
Dans un second temps, l’utilisation du service nécessite d’être connecté sur le site, pour cela, l’utilisateur peut se rendre sur cette page : https://www.h2r-equipements.com/authentification.
Le service permet donc de poser des questions sur un produit ou de répondre à une question sur un produit via un formulaire dont tous les champs sont obligatoires.
Une fois la question ou la réponse validée par l’utilisateur, elle sera soumis à modération par les équipes de H2R EQUIPEMENTS (voir paragraphe modération) puis publiée ou rejetée. Une fois en ligne, les questions et les réponses seront visibles des autres utilisateurs. A côté de cet avis, sera attaché le pseudo choisi dans le formulaire cité précédemment.
En transmettant la question ou/et la réponse à H2R EQUIPEMENTS, l’utilisateur déclare sur l’honneur :
- Qu’il a la capacité juridique de contracter
- Qu’il est le seul auteur et propriétaire du contenu transmis
- Qu’il est de bonne foi quant à son passif d’utilisateur du produit/service dont il transmet une réponse/une question (dans le cadre d’une réponse, qu’il a réellement un savoir-faire, un passif sur le produit concerné)
- Qu’il accepte ces présentes conditions d’utilisation des questions/réponses en totalité
En transmettant la question et/ou réponse à H2R EQUIPEMENTS, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas violer de droit d’auteur de quelque nature qu’il soit
- Ne pas violer de brevet, marque, secret commercial, ou droit de propriété
- Ne pas violer de droit de publicité
- Ne pas violer de droit de confidentialité de personnes tiers (morale ou physique)
- Ne pas soumettre de contenu haineux ou discriminatoire envers une ou des personnes (physique(s) ou morale(s))
- Ne pas transmettre un virus informatique, un programme informatique nocif ou non.
L’utilisateur accepte sans réserve de soustraire H2R EQUIPEMENTS et toutes les personnes physiques et morales associées de toute responsabilité et réclamations du fait d’un non respect des présentes conditions d’utilisation du service.
4.2 Contenu d’une question
Les questions visent à savoir dans quel environnement peut être utilisé le produit (domaine d’application (exemple : compatibilité avec un autre produit, utilisation en intérieur/extérieur ) et à en apprendre plus sur ses caractéristiques techniques (exemple : taille, poids…)… Les questions doivent porter sur le produit concerné par la page en cours.
Les questions doivent répondre à ces critères :
- Portées sur une interrogation technique/d’application sur le produit/service
- Rédigées en Français
- Respectées les autres utilisateurs ou une personne tierce (ne pas discriminer, insulter, outrager, injurier, vilipender, agresser)
- Ne pas être vulgaires
- Portées uniquement sur le produit de la page en cours
- Ne pas faire référence au tarif, à la disponibilité et à la livraison (mode ou coût de transport)
- Ne pas contenir un lien vers une autre page ou un autre site internet
- Ne pas faire référence à un tiers (personne morale ou physique)
- Ne pas constituer un avis critique ou noté sur l’utilisation du produit ou du service
Une fois la question poser, elle sera soumise pour modération auprès des services techniques et commerciales de H2R EQUIPEMENTS (voir chapitre modération).
4.3 Contenu d’une réponse
Les réponses visent à partager une expérience réelle avec les autres utilisateurs du site internet www.h2r-equipements.com.
Les réponses doivent porter sur les questions posées et doivent :
- Portées sur une réponse technique/d’application sur le produit/service
- Rédigées en Français
- Respectées les autres utilisateurs ou une personne tierce (ne pas discriminer, insulter, outrager, injurier, vilipender, agresser)
- Ne pas être vulgaires
- Portées uniquement sur le produit de la page en cours
- Ne pas faire référence au tarif, à la disponibilité et à la livraison (mode ou cout de transport)
- Ne pas contenir un lien vers une autre page ou un autre site internet
- Ne pas faire référence à un tiers (personne morale ou physique)
- Ne pas constituer un avis critique ou noté sur l’utilisation du produit ou du service
- Faire l’état d’un réel passif avec le produit/service
4.4. Contrepartie d’une réponse
Pour inciter les utilisateurs à-répondre aux questions, H2R EQUIPEMENTS propose un programme de contreparties automatiques. A savoir, si l’utilisateur se voit publié :
Une réponse : code promotion pour frais de port offert(1) (3)
6 réponses : une carte de fidélité offerte (3)
10 réponses : une remise commerciale de 5% sur le panier en cours et hors promotions ou soldes (hors frais de port) (3)
(1) : pour la France métropolitaine uniquement (hors corse) ; sous forme d’un code promotion envoyé par email à renseigner à l’étape 1 du passage de la commande.
(3) : réduction et promotion sous la forme d’un code de promotion à renseigner à l’étape 1 du panier. Valable pour une durée de 6 mois à compter de l’émission du bon. Bon envoyé par email.
Chaque type de bon pourra se voir attribuer une seule fois sur une période de 1 année par utilisateur.
5 Modération et contenu et publication
5.1 Modération
Les questions/réponses envoyées depuis le formulaire vont l’objet d’un traitement par H2R EQUIPMENETS et ne seront visible sur le site internet par les autres utilisateurs uniquement après validation par ses services.
La modération permet de vérifier que les questions / réponses transmises soient en accord avec les présentes conditions d’utilisation.
Selon la décision du service de modération, l’utilisateur se verra informé par email de la publication ou du refus de publication de sa ou ses questions et sa ou ses réponses.
En cas de refus, un motif sera transmis, voici les différents motifs :
- Ne porte pas sur le produit/service
- Fait référence à un tiers
- Incitation à l’achat / dissuasion à l’achat
- Contenu insultant, vulgaire ou discriminatoire
- Fait mention du stock, du prix ou de la livraison
- Constitue un avis sur le produit ou sur le site
- Ne respecte pas les conditions d’utilisation du service
5.2 Contenu
Les contenus (réponses et questions) pourront se voir amendés par H2R Equipements par l’ajout d’images ou de badges par exemple. Le texte sera quant à lui tel que H2R EQUIPEMENTS l’aura reçu via le formulaire de contact.
5.3 Publication
5.3.1 Délai de publications
Les contenus contrôlés et rejetés / publiés dans sans délai minimal et dans un délai maximal de 7 jours ouvrés
5.3.2 Durée d’affichage et de conservation
Aucune durée d’affiche et de conservation des contenus n’est fixé par les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur dispose un droit à l’oubli et à la suppression de la publication du contenu (voir chapitre droit sur contenu pour la procédure).
H2R EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de dupliquer, suspendre ou supprimer l’affichage du contenu sans avis à l’utilisateur. Ces cas de figures interviennent par exemple en cas de modification du produit/service, de la suppression à la vente, de l’évolution technique ou commercial.
5.3.3 Droit sur les contenus
Dans le cas ou la question ou/et réponse sera publié, l’utilisateur peur à tout moment demande à H2R EQUIPEMENTS le retrait de la publication ses contenus en en faisant la demande au service clients : contact@h2r-equipements.com ou 02 30 01 02 80. Dans ce cas, le délai de retrait est fixé à 7 ouvrés maximum, pas de délai minimum.
En soumettant une question/réponse, l’utilisateur accorde le droit sans aucune limite dans le temps ou géographique à H2R EQUIPEMENTS de copier, dupliquer, modifier, supprimer, traduire, adapter, distribuer, vendre, ,breveté, protégé le contenu sans contrepartie ou compensation de quelque nature qu’elle soit (exemple : meuble, financière…)
En envoyant du contenu, l’utilisateur donne également à H2R EQUIPEMENTS la possibilité, sans contrepartie ou compensation de le transférer à des tiers de quelques natures qu’ils soient
L’utilisateur conçoit aussi que les contenus pourront être diffusés, sans contrepartie ou compensation par n’importe quel support de communication : visuel, internet, TV, radio, réseaux sociaux…
Evidemment, le droit sur les contenus s’applique aux contenus uniquement. Les données personnelles de l’utilisateur, ne seraient être vendues, distribuées, commercialisées, diffusées, copiées ou dupliquées. Elles pourront sur besoin, être transmises temporairement à un prestataire de H2R EQUIPEMENTS dans le cadre par exemple d’un développement technique sur le service des questions/réponses ou pour la résolution d’un problème technique sur le service.
6. Arrêt ou interruption du service
A tout moment et sans préavis à l’utilisateur, H2R EQUIPEMENTS peut choisir de mettre fin au service ou de l’interrompre temporairement pour quelques raisons que se soit.
7. Données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur et notamment à la loi ''informatique & liberté'' du 6 Janvier 1978, l’utilisateur est informé que certaines de ses données personnelles sont nécessaires à l’utilisation du service questions/réponses.
H2R EQUIPEMENTS se réserve le droit de collecter et/ou de divulguer certaines informations à ses partenaires commerciaux lui assurant une sécurisation de ces données.
Bien entendu, l’utilisateur ou toute autre personne ayant communiqué des informations personnelles à H2R EQUIPEMENTS dispose d'un droit de rectification, d'accès et peut s'opposer à la divulgation de ces informations.
A tout moment, une demande de modification, de suppressions de ces données peut être fait en écrivant par courrier électronique (contact@h2r-equipements.com) ou postal (H2R EQUIPEMENTS Service données personnelles, 1 Rue Clément Ader, 56700 HENNEBONT). Les données sont stockées en Europe sur des serveurs sécurisés par des partenaires eux-aussi soumis au droit Européen.
IMPORTANT, le traitement des données personnelles de l’utilisateur du site internet fait l'objet d'une déclaration de l’utilisateur à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro 1558523.
8. Version des contions d’utilisation du service questions/réponses
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiés, adaptées ou complétées à tous moments, sans limite et sans préavis ou avis à l’utilisateur
9. Loi applicable et juridiction
Ces présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit Français.
Tout litige, portant sur l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis au tribunal compétent dans les conditions qu'imposent le droit commun.
L’utilisation du service questions/réponses implique de la part de l’utilisateur une acceptation totale de ces dernières.