Réglementation du gilet de sauvetage en bateau selon les zones de navigation

Quelle est la réglementation concernant les gilets de sauvetage sur le bateau ? Le gilet de sauvetage est-il obligatoire en France ? Ce sont des questions que vous vous posez sûrement si vous êtes arrivé sur notre page. Alors est-ce que le port du gilet de sauvetage est une obligation en France ?

On vous explique tout et on vous liste les différentes réglementations selon les zones de navigation et les personnes à bord de votre bateau. Dans ce dossier, nous abordons les sujets suivants :

Mais d’abord rappelons rapidement l'utilité d'un gilet de sauvetage et les différents modèles qui existent aujourd’hui pour plus de confort et surtout plus de sécurité !

Le gilet de sauvetage sauve des vies !

Le gilet de sauvetage ou brassière est avant tout un équipement de sécurité non négligeable pour garantir la sécurité des plaisanciers lors des pratiques nautiques. Un accident peut vite arriver, un coup de vent, une filière qui lâche, une faute de barre ou simplement une perte d’équilibre peut amener à une chute dans l’eau. Remonter à bord du bateau en toute sécurité peut s’avérer parfois difficile, c’est pourquoi il est important de bien choisir son gilet de sauvetage !

Le gilet de sauvetage est un équipement individuel de flottaison aussi appelé EIF. C'est un dispositif qui permet à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l'eau. Il permet de conserver la tête hors de l'eau et assure le retournement pour une personne inconsciente.

Il est vrai que l’on a très souvent entendu dire que le port du gilet de sauvetage était freiné par manque de confort lors des manœuvres en bateau. Pendant des régates, il pouvait rendre moins performant, selon les dires ou tout simplement par habitude du non-port du gilet.

Les fabricants ont fait beaucoup d’efforts depuis pour offrir des gilets de sauvetage modernes, plus agréables et plus confortables tout en offrant plus de sécurité. Grâce aux évènements sportifs, le port du gilet de sauvetage obligatoire popularise et contribue à une utilisation plus régulière.

Il existe plusieurs systèmes de déclenchement ; manuel, automatique ou hydrostatique. Les gilets gonflables manuels correspondront pour des utilisations en plan d'eau intérieur (lacs), kayak, ou rivière. En mer, lors des pratiques sportives en dériveur par exemple, le gilet manuel est très pratique pour éviter les gonflables intempestifs. Lors d'une sortie en mer, il est vivement conseillé de vous orienter vers un modèle à déclenchement automatique en navigation côtière, semi-hauturier ou régate !

reglementation gilet de sauvetage bateau

Responsabilité du chef de bord

Le chef de bord est le membre de l’équipage qui a la responsabilité d’embarquer du matériel de sécurité adapté à la navigation pratiquée. Il doit s’assurer que tous ces passagers portent un gilet de sauvetage homologué. Il doit être en bon état et s’adapter, selon la morphologie du passager (taille, poids…). Selon la zone de navigation et en fonction de l'usage, le gilet doit être adapté et respecter une certaine capacité de flottabilité exprimée en Newton.

Saviez-vous que l’espérance de vie après une chute à la mer est d’une heure dans une eau de 10°C à 16°C ? Selon la SNSM, le non-port du gilet de sauvetage est l’une des premières causes de noyade, 8 noyés sur 10 auraient pu être sauvés !

Le gilet de sauvetage est-il obligatoire en France ?

Une liste d’équipements obligatoire régie par la Division 240 modifié en mai 2019 varie en fonction de la zone navigation. La division 240 détermine la réglementation pour tous les bateaux de plaisance à usage personnel ou de formation inférieure à 24 mètres en fonction de la zone de navigation.

Le gilet de sauvetage fait partie de ces équipements obligatoires, mais le modèle du gilet est régi pour chaque zone de navigation. En France, ce qui détermine le type de gilet est l’éloignement d’un abri. Le gilet de sauvetage doit être adapté à la morphologie des personnes embarquées et à leurs besoins.

Le gilet de sauvetage doit être homologué et disposer d’une étiquette de conformité pour répondre à la norme. Ces équipements individuels de flottabilité (EIF) doivent être marqués CE où un logo « barre à roue » sur l’étiquette.

  • Pour les enfants de moins de 30 kg : Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 100 Newton minimum quelle que soit la zone de navigation.
  • Dans une zone de moins de 2 milles d’un abri : Il est imposé de porter une aide à la flottabilité de 50 Newton, bien qu'il soit souvent difficile d'évaluer la distance. Il peut être souvent utilisé pour des régates en dériveur.
  • Entre 2 et 6 milles d’un abri : La réglementation exige un gilet de sauvetage d’au moins 100 Newton que l’on retrouve souvent sur de petites embarcations.
  • Au-delà de 6 milles d’un abri : Il est obligatoire de porter un gilet de sauvetage de 150 Newton. Ces gilets de sauvetage assurent le retournement afin de maintenir vos voies respiratoires et la tête hors de l’eau. En navigation hauturière : Il est indispensable de compléter votre gilet d’un harnais et d’une longe.

Zone de navigation

Flottabilité (Newton)

Moins de 2 milles d'un abri50 Newton
Entre de 2 et 6 milles d'un abri100 Newton
Au-delà de 6 milles d'un abri150 Newton
Pour les enfants de moins de 30kg100 Newton

Il est important de bien distinguer le gilet de sauvetage à l’équipement d’aide à la flottabilité. On vous explique tout dans « Bien choisir son gilet de sauvetage ».

Equipement d'aide à la flottabilité

Pour être secouru, il faut être visible, c'est pourquoi il est impératif de posséder une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel pour compléter votre gilet de sauvetage. Cet équipement de sécurité est obligatoire en navigation même à moins de 2 milles d’un abri. Elle doit avoir au minimum 6 heures d’autonomie.

lampe torche etanche declenchement automatique

Pour compléter ce dossier, consulter nos guides sur l'entretien du gilet de sauvetage et l’équipement de sécurité obligatoire en navire de plaisance en mer.